En conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD), NARANJAS TONI présente cette Politique relative à la confidentialité et au traitement et à la protection des données personnelles.
 
Données du responsable du traitement
ANTONIO MIGUEL HERNÁNDEZ SOTO
NIF : 20.823.012-P
Siège social : Calle Lluís Meliana 24, 46669 Sant Joanet (Valencia)
E-mail : info@naranjastoni.com
 
Champ d’application
La présente Politique s’applique :

• Aux personnes qui visitent le site web de NARANJAS TONI (www.naranjastoni.com).
• À celles qui communiquent volontairement avec NARANJAS TONI par courrier électronique, chat ou qui remplissent l’un des formulaires de collecte de données publiés sur le site web de NARANJAS TONI.
• À celles qui demandent des informations sur les produits et services de NARANJAS TONI ou qui demandent à participer à l’une des actions commerciales de NARANJAS TONI.
• À celles qui établissent une relation contractuelle avec NARANJAS TONI par le biais de la souscription de ses produits et services.
• À celles qui utilisent tout autre service présent sur le site web impliquant la communication de données à NARANJAS TONI ou l’accès à des données par NARANJAS TONI pour la prestation de ses services.
• À toutes autres personnes qui, directement ou indirectement, ont donné leur consentement exprès pour que leurs données soient traitées par NARANJAS TONI pour l’une des finalités mentionnées dans la présente Politique.

L’utilisation des produits et services de NARANJAS TONI nécessite l’acceptation expresse de cette Politique.
NARANJAS TONI avertit que, sauf en cas de représentation légalement constituée, aucun utilisateur et/ou client ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles. Les données fournies à NARANJAS TONI doivent donc être des données personnelles correspondant à leur propre identité, adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. En ce sens, l’utilisateur et/ou le client sera le seul responsable de tout dommage direct ou indirect causé à des tiers ou à NARANJAS TONI en raison de l’utilisation des données d’une autre personne ou de ses propres données lorsqu’elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. De même, l’utilisateur et/ou le client qui communique les données personnelles d’un tiers sera responsable d’avoir obtenu l’autorisation correspondante de l’intéressé, ainsi que des conséquences en cas de non-respect.
De même, l’utilisateur et/ou le client qui communique des données personnelles à NARANJAS TONI déclare être majeur conformément à la législation espagnole, s’abstenant sinon de fournir des données à NARANJAS TONI. Toute donnée fournie concernant un mineur nécessitera le consentement ou l’autorisation préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables des données fournies par les mineurs à leur charge.
Cette Politique s’applique subsidiairement par rapport à d’autres conditions relatives à la protection des données personnelles établies de manière spécifique et communiquées, de manière non limitative, par le biais des formulaires d’enregistrement, contrats et/ou conditions des services particuliers, étant donc complémentaire de celles-ci pour ce qui n’est pas expressément prévu.
 
Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
NARANJAS TONI, en tant que responsable du traitement, informe les utilisateurs de l’existence de plusieurs traitements et fichiers dans lesquels les données personnelles communiquées à NARANJAS TONI sont recueillies et stockées.
Les finalités de cette collecte et de ce traitement des données personnelles sont les suivantes :

• En ce qui concerne les « cookies » que NARANJAS TONI utilise lors de la navigation sur ses pages web (www.naranjastoni.com), elles sont stockées sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur ou appareil mobile) et collectent des informations lors de la visite de ces pages web, afin d’améliorer leur convivialité, de connaître les habitudes ou besoins de navigation des utilisateurs pour pouvoir s’y adapter, ainsi que d’obtenir des informations à des fins statistiques. Dans le cas des utilisateurs qui sont déjà clients de NARANJAS TONI, les informations recueillies avec les cookies serviront également à leur identification lors de l’accès aux différents outils que NARANJAS TONI met à leur disposition pour la gestion des services. En tout état de cause, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour désactiver ou bloquer la réception de tout ou partie des cookies. Le fait de ne pas souhaiter recevoir ces cookies ne constitue pas un obstacle pour accéder aux informations des sites web de NARANJAS TONI, bien que l’utilisation de certains services puisse être limitée. Si, après avoir donné son consentement à la réception de cookies, l’utilisateur souhaite le retirer, il devra supprimer ceux stockés sur son terminal via les options des différents navigateurs.
  Toutes les informations sur les cookies utilisées par NARANJAS TONI sont publiées dans sa Politique de Cookies, disponible sur www.naranjastoni.com.
• En cas d’envoi d’un courrier électronique à NARANJAS TONI ou de communication de données personnelles par tout autre moyen, comme un formulaire de contact, la finalité de la collecte et du traitement de ces données par NARANJAS TONI est de répondre aux demandes et demandes d’informations concernant les produits et services de NARANJAS TONI.
• Dans le cas de formulaires de NARANJAS TONI remplis par les intéressés pour participer à l’une des actions commerciales de NARANJAS TONI, la finalité sera de permettre cette participation, ainsi que l’envoi de communications commerciales et publicitaires sur les services de NARANJAS TONI, sauf si l’intéressé manifeste expressément son opposition au moment de la collecte de ses données. Nonobstant ce qui précède, l’intéressé peut modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu’il le souhaite, par le biais des moyens fournis par NARANJAS TONI à cet effet.
• Lors de la souscription des services offerts par NARANJAS TONI, seules les données personnelles nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle et à la prestation des services et à leur rémunération par les clients seront collectées et traitées. Ces données seront collectées et traitées aux fins suivantes :
  • Le but principal est de maintenir la relation contractuelle établie avec le client, conformément à la nature et aux caractéristiques des services souscrits, NARANJAS TONI contactant le client par l’adresse e-mail, le téléphone ou d’autres moyens indiqués par ce dernier.
  • Pour l’envoi de documentation et d’informations relatives aux services souscrits, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales et publicitaires concernant les mêmes services ou des services similaires par NARANJAS TONI, par courrier postal, e-mail, téléphone, SMS ou d’autres moyens indiqués par le client, sauf si ce dernier manifeste expressément son opposition au moment de la souscription. Indépendamment du fait que le client ait choisi de recevoir ou non des informations commerciales de NARANJAS TONI, il peut modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu’il le souhaite, par le biais de la section spécifique disponible à cet effet dans son Espace Client.
  • Pour la tenue de registres historiques des relations commerciales pendant les périodes légalement établies.
  • Dans les cas où NARANJAS TONI doit accéder et/ou traiter des données personnelles pour lesquelles le client est responsable ou sous-traitant, NARANJAS TONI traitera ces données en tant que sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD et comme indiqué dans la section « NARANJAS TONI en tant que sous-traitant » incluse dans cette Politique.
  • En conformité avec les dispositions de la loi 25/2007 du 18 octobre sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux de communication publics, NARANJAS TONI informe l’utilisateur que certaines données de trafic générées pendant le développement des communications seront retenues et conservées et, le cas échéant, communiquées aux autorités compétentes lorsque les circonstances légales prévues par cette loi sont réunies.
  • Pour toutes autres finalités expressément prévues dans les Conditions Spécifiques applicables au produit ou service souscrit par le client et acceptées expressément par ce dernier.

 
Durée de conservation des données personnelles
NARANJAS TONI conservera les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. NARANJAS TONI peut conserver ces données dûment bloquées pendant la période pendant laquelle des responsabilités peuvent découler de sa relation avec le client.
Dans le cas des données à conserver en vertu de la loi 25/2007 du 18 octobre sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux de communication publics, la durée de conservation sera celle détaillée dans cette réglementation.
 
Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles collectées par NARANJAS TONI seront les suivants :

• Les employés de NARANJAS TONI dans l’exercice de leurs fonctions.
• Les fournisseurs de NARANJAS TONI intervenant dans la prestation des services, dans la mesure où cela est nécessaire à leur réalisation.
• Les autorités judiciaires ou administratives, ainsi que les forces et corps de sécurité de l’État, lorsque NARANJAS TONI est tenu, conformément à la législation en vigueur, de fournir des informations relatives à ses clients et à ses services.
• Toutes autres personnes qui, en raison de la nature du service, doivent accéder aux données fournies avec celui-ci, comme détaillé dans les Conditions Spécifiques applicables au produit ou service souscrit par le client et acceptées expressément par ce dernier.

 
Droits des utilisateurs et exercice de ceux-ci
Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment les droits suivants reconnus par le RGPD :

• Droit d’accès. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir de NARANJAS TONI des informations sur la question de savoir si des données personnelles les concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’obtenir des informations sur le traitement effectué.
• Droit d’obtenir une copie de leurs données personnelles.
• Droit de rectification. Les utilisateurs ont le droit de demander à NARANJAS TONI de rectifier leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression. Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou lorsque les autres circonstances légalement prévues s’appliquent.
• Droit de limitation du traitement. Les utilisateurs ont le droit de demander une limitation du traitement de leurs données personnelles, de sorte que les opérations de traitement qui devraient correspondre dans chaque cas ne s’appliquent pas à celles-ci, dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité. Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, à condition que ces données concernent exclusivement l’utilisateur et aient été fournies par celui-ci.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@naranjastoni.com ou en envoyant une demande accompagnée d’une photocopie de leur pièce d’identité ou de tout document valide en droit prouvant leur identité à NARANJAS TONI, C/. Ciudad de Sevilla, 64-A, 46988 – PATERNA (VALENCIA), à l’attention du Département d’Information Commerciale, en précisant le droit qu’ils souhaitent exercer.
Dans le cas de demandes manifestement infondées ou excessives en raison de leur caractère répétitif, NARANJAS TONI se réserve le droit de facturer des frais administratifs résultant de ces demandes ou le droit de refuser d’agir à leur égard, conformément à l’article 12.5 RGPD.
 
Autorité de contrôle
Les utilisateurs et/ou clients peuvent s’adresser à l’autorité de contrôle locale compétente s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n’a pas été effectué conformément à la législation en vigueur.
L’autorité de contrôle de la protection des données en Espagne est l’Agence Espagnole de Protection des Données, dont les coordonnées sont disponibles sur son site web :
http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/index-ides-idphp.php
 
Transferts internationaux de données
Pour les produits et services de NARANJAS TONI nécessitant des transferts internationaux pour permettre leur prestation, cette circonstance sera détaillée dans les Conditions Spécifiques applicables au produit ou service souscrit par le client et acceptées expressément par ce dernier au préalable.
NARANJAS TONI en tant que sous-traitant
Conformément à l’article 28 du RGPD et concordants, NARANJAS TONI traitera les données personnelles pour lesquelles le client est responsable ou sous-traitant, lorsque cela est nécessaire à la prestation adéquate des services souscrits. Dans ce cas, NARANJAS TONI agira en tant que sous-traitant conformément aux termes suivants :

• NARANJAS TONI ne traitera les données que conformément aux instructions du client responsable ou sous-traitant du traitement, et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles prévues dans la présente Politique de protection des données et/ou dans les conditions contractuelles applicables.
• Une fois les services nécessitant le traitement des données personnelles fournis, ces données seront détruites, de même que tout support ou document contenant des données personnelles ou toute information générée pendant, pour et/ou par la prestation des services objets des Conditions correspondantes. Nonobstant ce qui précède, NARANJAS TONI peut conserver ces données dûment bloquées pendant la période pendant laquelle des responsabilités peuvent découler de sa relation avec le client.

• Si NARANJAS TONI utilise les données à d’autres fins ou les communique ou les utilise en violation de la présente Politique de protection des données et/ou des Conditions correspondantes du service, elle sera également considérée comme responsable du traitement.
• NARANJAS TONI s’engage, conformément à l’article 28 du RGPD, à maintenir la confidentialité professionnelle requise en ce qui concerne les données personnelles auxquelles elle doit accéder et/ou traiter afin de remplir, dans chaque cas, l’objet des Conditions de service applicables, tant pendant qu’après leur expiration, et à n’utiliser ces informations qu’aux fins prévues dans chaque cas et à exiger le même niveau d’engagement de toute personne au sein de son organisation participant à toute phase du traitement des données personnelles sous la responsabilité du client.
• Conformément aux dispositions du RGPD, les règles suivantes s’appliquent en ce qui concerne les modalités d’accès aux données pour la prestation des services :

• • Dans le cas où NARANJAS TONI doit accéder aux ressources de traitement situées dans les installations du client, ce dernier sera responsable de l’établissement et de la mise en œuvre des politiques et mesures de sécurité, ainsi que de leur communication à NARANJAS TONI, qui s’engage à les respecter et à en exiger le respect des personnes de son organisation participant à la prestation des services.

• Lorsque NARANJAS TONI accède à distance aux ressources de traitement des données du client, ce dernier doit établir et mettre en œuvre les politiques et mesures de sécurité dans ses systèmes de traitement à distance, tandis que NARANJAS TONI sera responsable de l’établissement et de la mise en œuvre des politiques et mesures de sécurité dans ses propres systèmes locaux.
• Lorsque le service est fourni par NARANJAS TONI dans ses propres locaux, NARANJAS TONI inscrira dans son registre des activités les circonstances relatives au traitement des données dans les termes exigés par le RGPD, y compris les mesures de sécurité correspondantes à ce traitement.

• Le client autorise NARANJAS TONI, en sa qualité de sous-traitant du traitement, à sous-traiter à des tiers, au nom et pour le compte du client, les services de stockage, de sauvegarde des données et de sécurité, et ceux nécessaires pour permettre la prestation des services souscrits, en respectant en tout cas les obligations imposées par le RGPD et ses règlements d’application. À tout moment, le client peut demander à NARANJAS TONI de connaître l’identité des entités sous-traitées pour la prestation des services indiqués, qui agiront conformément aux termes prévus dans ce document et après la signature avec NARANJAS TONI d’un contrat de traitement des données conformément à l’article 28.4 du RGPD.
• Le client autorise NARANJAS TONI à réaliser les actions suivantes, tant qu’elles sont nécessaires à l’exécution de la prestation des services. Cette autorisation est limitée aux actions nécessaires pour la prestation de chaque service et a une durée maximale liée à la validité des conditions contractuelles applicables :

• • Traiter les données personnelles sur des appareils portables uniquement par les utilisateurs ou profils d’utilisateurs assignés à la prestation des services.
  • Traiter les données en dehors des locaux du client ou de NARANJAS TONI uniquement par les utilisateurs ou profils d’utilisateurs assignés à la prestation des services.
  • L’entrée et la sortie des supports et documents contenant des données personnelles, y compris ceux compris et/ou annexés à un courrier électronique, en dehors des locaux sous le contrôle du client responsable du traitement.
  • Exécuter les procédures de récupération de données que NARANJAS TONI est obligé de réaliser.

NARANJAS TONI n’est pas responsable du non-respect des obligations découlant du RGPD ou de la réglementation correspondante en matière de protection des données par l’utilisateur et/ou le client en ce qui concerne son activité et en relation avec l’exécution du contrat ou des relations commerciales qui le lient à NARANJAS TONI. Chaque partie doit assumer la responsabilité résultant de son propre non-respect des obligations contractuelles et de la réglementation elle-même.