Mentions légales

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, il est informé à l’UTILISATEUR que le présent site Web naranjastoni.com appartient à ANTONIO MIGUEL HERNÁNDEZ SOTO, titulaire du DNI 20.823.012-P, situé dans la ville de Sant Joanet (Valence), ci-après dénommé NARANJAS TONI. 

Utilisation du site Web

L’accès et/ou l’utilisation des sites Web de NARANJAS TONI confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contractation qui, le cas échéant, devront être respectées.

Le site Web de NARANJAS TONI permet l’accès à une multitude d’informations, de services, d’outils, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à NARANJAS TONI, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site Web.

Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Suite à cet enregistrement, un mot de passe pourra être attribué à l’UTILISATEUR, qui en sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que NARANJAS TONI offre via son site Web et, à titre indicatif et non limitatif, à ne pas les utiliser pour : (a) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (b) diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (c) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de NARANJAS TONI, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés précédemment ; (iv) tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser et manipuler leurs messages.

 NARANJAS TONI se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, NARANJAS TONI ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils.

 

Protection des données

NARANJAS TONI respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique et d’autres réglementations en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. À cet effet, pour chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel dans les services que l’UTILISATEUR peut demander à NARANJAS TONI, l’UTILISATEUR sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, lui indiquant la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers le cas échéant. De même, NARANJAS TONI informe qu’elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l’information et au Commerce Électronique et sollicitera votre consentement pour le traitement de votre adresse électronique à des fins commerciales à tout moment.

 

Exclusion de garanties et de responsabilité

NARANJAS TONI ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

 

Modifications

NARANJAS TONI se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par le biais de celui-ci que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur son site Web.

 

 Utilisation des cookies

NARANJAS TONI pourra utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’UTILISATEUR sur son site Web. Les cookies sont associés uniquement à un UTILISATEUR anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR pourra configurer son navigateur pour qu’il notifie et rejette l’installation des cookies envoyés par NARANJAS TONI, sans que cela nuise à la possibilité pour l’UTILISATEUR d’accéder aux Contenus.

 

Liens

Dans le cas où le site Web propose des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers, NARANJAS TONI n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas elle n’assumera la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site Web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

 

Droit d’exclusion

NARANJAS TONI se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Dispositions générales

NARANJAS TONI poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

 

Modification des conditions et durée

NARANJAS TONI pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

 

Législation applicable et juridiction

La relation entre NARANJAS TONI et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Valence.