Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), NARANJAS TONI présente la présente Politique relative à la confidentialité ainsi qu’au traitement et à la protection des données à caractère personnel. Données du responsable du traitement ANTONIO MIGUEL HERNÁNDEZ SOTO NIF : 20.823.012-P Siège social : calle Lluís Meliana 24, 46669 Sant Joanet (Valencia) E-mail : info@naranjastoni.com Champ d’application La présente Politique s’applique :

• Aux personnes qui visitent le site web de NARANJAS TONI (www.naranjastoni.com).
• À celles qui communiquent volontairement avec NARANJAS TONI par e-mail, chat, ou qui remplissent l’un des formulaires de collecte de données publiés sur le site web de NARANJAS TONI.
• À celles qui demandent des informations sur les produits et services de NARANJAS TONI ou qui souhaitent participer à l’une des actions commerciales de NARANJAS TONI.
• À celles qui formalisent une relation contractuelle avec NARANJAS TONI en souscrivant à ses produits et services.
• À celles qui utilisent tout autre service présent sur le site web impliquant la communication de données à NARANJAS TONI ou l’accès à des données par NARANJAS TONI pour la fourniture de ses services.
• À toute autre personne qui, directement ou indirectement, a donné son consentement exprès afin que ses données soient traitées par NARANJAS TONI pour l’une des finalités prévues dans la présente Politique.

L’utilisation des produits et services de NARANJAS TONI requiert l’acceptation expresse de la présente Politique. NARANJAS TONI avertit que, sauf existence d’une représentation légalement constituée, aucun utilisateur et/ou client ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles ; ainsi, les données que vous fournissez à NARANJAS TONI doivent être des données personnelles correspondant à votre propre identité, adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. À cet égard, l’utilisateur et/ou le client sera seul responsable de tout dommage direct ou indirect causé à des tiers ou à NARANJAS TONI par l’utilisation de données d’une autre personne ou de ses propres données lorsqu’elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. De même, l’utilisateur et/ou le client qui communique les données personnelles d’un tiers sera responsable d’avoir obtenu l’autorisation correspondante de la personne concernée, ainsi que des conséquences en cas contraire. De la même manière, l’utilisateur et/ou le client qui communique des données personnelles à NARANJAS TONI déclare être majeur, conformément à la législation espagnole, et s’abstiendra, dans le cas contraire, de fournir des données à NARANJAS TONI. Toute donnée fournie concernant un mineur nécessitera le consentement ou l’autorisation préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés responsables des données fournies par les mineurs dont ils ont la charge. La présente Politique s’appliquera à titre subsidiaire par rapport à toute autre condition spécifique en matière de protection des données personnelles qui serait établie et communiquée, sans caractère limitatif, au moyen des formulaires d’inscription, contrats et/ou conditions des services particuliers ; la présente Politique est donc complémentaire des précédentes pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. Finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel NARANJAS TONI, en sa qualité de responsable du traitement, informe les utilisateurs de l’existence de plusieurs traitements et fichiers dans lesquels sont collectées et conservées les données à caractère personnel communiquées à NARANJAS TONI. Les finalités de cette collecte et de ce traitement sont les suivantes :

• Concernant les « cookies » que NARANJAS TONI utilise lors de la navigation sur ses pages web (www.naranjastoni.com), ceux-ci sont stockés sur l’équipement terminal de l’utilisateur (ordinateur ou appareil mobile) et recueillent des informations lors de la visite desdites pages web, afin d’améliorer leur ergonomie, de connaître les habitudes ou besoins de navigation des utilisateurs pour pouvoir s’y adapter, ainsi que d’obtenir des informations à des fins statistiques. Dans le cas des utilisateurs qui sont déjà clients de NARANJAS TONI, les informations recueillies via les cookies serviront également à leur identification lors de l’accès aux différents outils que NARANJAS TONI met à leur disposition pour la gestion des services. Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de désactiver ou de bloquer la réception de tout ou partie des cookies. Le fait de ne pas souhaiter recevoir ces cookies n’empêche pas l’accès aux informations des sites web de NARANJAS TONI, bien que l’utilisation de certains services puisse être limitée. Si, après avoir donné son consentement à la réception de cookies, l’utilisateur souhaite le retirer, il devra supprimer ceux qui sont stockés sur son équipement, via les options des différents navigateurs. Toutes les informations sur les cookies utilisés par NARANJAS TONI sont publiées dans sa Politique de Cookies, disponible pour consultation sur www.naranjastoni.com

• En cas d’envoi d’un e-mail à NARANJAS TONI ou de communication de données à caractère personnel par tout autre moyen, tel qu’un formulaire de contact, la finalité de la collecte et du traitement de ces données par NARANJAS TONI est de répondre aux questions et demandes d’informations relatives aux produits et services de NARANJAS TONI.
• En cas de formulaires de NARANJAS TONI remplis par les personnes concernées afin de participer à l’une des actions commerciales de NARANJAS TONI, la finalité sera de permettre cette participation ainsi que l’envoi de communications commerciales et publicitaires sur les services de NARANJAS TONI, sauf si la personne concernée manifeste expressément son opposition au moment même de la collecte de ses données. Nonobstant ce qui précède, la personne concernée pourra modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu’elle le souhaite, au moyen des dispositifs mis à disposition par NARANJAS TONI à cet effet.
• Lors de la souscription des services proposés par NARANJAS TONI, seules les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle et à la fourniture des services ainsi qu’à leur rémunération par les clients seront collectées ; ces données seront collectées et traitées aux fins suivantes :
  • La finalité principale consistera à maintenir la relation contractuelle établie avec le client, conformément à la nature et aux caractéristiques des services souscrits, NARANJAS TONI contactant le client par e-mail, téléphone ou tout autre moyen indiqué par ce dernier.
  • Pour l’envoi de documentation et d’informations liées aux services souscrits, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales et publicitaires concernant lesdits services ou d’autres similaires de la part de NARANJAS TONI, par courrier postal, e-mail, téléphone, SMS ou tout autre moyen indiqué par le client, sauf si celui-ci manifeste expressément son opposition au moment même de la souscription. Indépendamment du choix du client de recevoir ou non des informations commerciales de NARANJAS TONI, il pourra modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu’il le souhaite, via la rubrique spécifique disponible à cet effet dans son Espace Client.
  • Pour la tenue des registres historiques des relations commerciales pendant les délais légalement établis.
  • Dans les cas où NARANJAS TONI doit accéder et/ou traiter des données à caractère personnel pour lesquelles le client aurait la qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, NARANJAS TONI traitera ces données en qualité de sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD et conformément à ce qui est indiqué dans la section intitulée « NARANJAS TONI en tant que sous-traitant », incluse dans la présente Politique.
  • En application de la Loi 25/2007 du 18 octobre relative à la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, NARANJAS TONI informe l’utilisateur qu’il sera procédé à la rétention et à la conservation de certaines données de trafic générées durant le déroulement des communications, ainsi que, le cas échéant, à la communication de ces données aux autorités compétentes lorsque les conditions légales prévues par ladite Loi sont réunies.
  • Pour toute autre finalité qui apparaîtrait expressément dans les Conditions spécifiques applicables au produit ou service correspondant souscrit par le client et acceptées expressément par celui-ci.

Durée de conservation des données à caractère personnel NARANJAS TONI conservera les données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. NARANJAS TONI pourra conserver ces données dûment bloquées pendant la période durant laquelle des responsabilités pourraient découler de sa relation avec le client. Dans le cas des données faisant l’objet d’une obligation de conservation en vertu de la Loi 25/2007 du 18 octobre relative à la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, la durée de conservation sera celle prévue par ladite réglementation. Destinataires des données à caractère personnel Les destinataires des données à caractère personnel collectées par NARANJAS TONI seront les suivants :

• Les employés de NARANJAS TONI eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions.
• Les prestataires de NARANJAS TONI intervenant dans la fourniture des services, lorsque cela s’avère nécessaire à leur exécution.
• Les autorités judiciaires ou administratives, ainsi que les Forces et Corps de Sécurité de l’État, si NARANJAS TONI était requis, conformément à la législation en vigueur, de fournir des informations relatives à ses clients et à ses services.
• Toute autre personne qui, en raison de la nature du service, doit accéder aux données fournies dans le cadre de celui-ci, comme détaillé dans les Conditions spécifiques applicables au produit ou service correspondant souscrit par le client et acceptées expressément par celui-ci.

Droits des utilisateurs et exercice de ces droits Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment les droits suivants reconnus par le RGPD :

• Droit d’accès. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir de NARANJAS TONI des informations quant au traitement de données à caractère personnel les concernant, d’y accéder et d’obtenir des informations sur le traitement effectué.
• Droit d’obtenir une copie de leurs données à caractère personnel.
• Droit de rectification. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir de NARANJAS TONI la rectification de leurs données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement des données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été fournies, ou lorsque les autres conditions légalement prévues sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement. Les utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, de sorte que les opérations de traitement applicables à celles-ci ne soient pas effectuées, dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité. Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, dès lors que ces données concernent exclusivement l’utilisateur et ont été fournies par celui-ci.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en envoyant une communication par e-mail à info@naranjastoni.com ou en adressant une demande accompagnée d’une photocopie de leur carte d’identité (D.N.I.) ou d’un document valable en droit attestant de leur identité, adressée à NARANJAS TONI, C/. Ciudad de Sevilla, 64-A, 46988 - PATERNA (VALENCIA), à l’attention du Département d’Information Commerciale, en précisant le droit qu’ils souhaitent exercer. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives en raison de leur caractère répétitif, NARANJAS TONI se réserve le droit de facturer des frais au titre des coûts administratifs qui en découlent ou de refuser d’y donner suite, conformément à l’article 12.5 du RGPD. Autorité de contrôle Les utilisateurs et/ou clients peuvent s’adresser à l’autorité de contrôle locale compétente s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n’a pas été effectué conformément à la législation en vigueur. L’autorité de contrôle en matière de protection des données en Espagne est l’Agence espagnole de protection des données, dont les coordonnées sont disponibles sur son site web : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/index-ides-idphp.php Transferts internationaux de données Pour les produits et services de NARANJAS TONI nécessitant des transferts internationaux afin de permettre leur fourniture, cette circonstance sera indiquée dans les Conditions spécifiques applicables au produit ou service correspondant souscrit par le client et acceptées expressément par celui-ci préalablement. NARANJAS TONI en tant que sous-traitant Conformément à l’article 28 du RGPD et aux dispositions concordantes, NARANJAS TONI traitera les données à caractère personnel pour lesquelles le client aurait la qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des services souscrits. Dans ce cas, NARANJAS TONI agira en tant que sous-traitant, conformément aux termes indiqués ci-après :

• NARANJAS TONI traitera les données uniquement conformément aux instructions du client responsable du traitement ou sous-traitant, et ne les utilisera pas à une fin différente de celle figurant dans la présente Politique de protection des données et/ou dans les conditions contractuelles applicables.
• Une fois la prestation des services qui justifient le traitement des données à caractère personnel achevée, celles-ci seront détruites, de même que tout support ou document contenant des données à caractère personnel ou toute information générée pendant, pour et/ou par la fourniture des services objet des Conditions correspondantes. Nonobstant ce qui précède, NARANJAS TONI pourra conserver lesdites données dûment bloquées pendant la période durant laquelle des responsabilités pourraient découler de sa relation avec le client.

• Dans le cas où NARANJAS TONI affecterait les données à une autre finalité, ou les communiquerait ou les utiliserait en violation de la présente Politique de protection des données et/ou des Conditions correspondantes du service, elle sera également considérée comme responsable du traitement.
• NARANJAS TONI s’engage, conformément à l’article 28 du RGPD, à respecter le secret professionnel concernant les données à caractère personnel auxquelles elle doit accéder et/ou qu’elle doit traiter afin de respecter, le cas échéant, l’objet des Conditions de service applicables, pendant et après leur résiliation, s’engageant à n’utiliser ces informations que pour la finalité prévue dans chaque cas et à exiger le même niveau d’engagement de toute personne de son organisation participant à toute phase du traitement des données personnelles relevant du client.
• Conformément au RGPD, les règles suivantes s’appliquent quant à la forme et aux modalités d’accès aux données pour la fourniture des services :

• • Dans le cas où NARANJAS TONI doit accéder aux ressources de traitement situées dans les installations du client, ce dernier sera responsable de définir et de mettre en œuvre la politique et les mesures de sécurité, ainsi que de les communiquer à NARANJAS TONI, laquelle s’engage à les respecter et à en exiger le respect de la part des personnes de son organisation participant à la fourniture des services.

• Lorsque NARANJAS TONI accède à distance aux ressources de traitement de données relevant du client, celui-ci devra définir et mettre en œuvre la politique et les mesures de sécurité sur ses systèmes de traitement distants, NARANJAS TONI étant responsable de définir et de mettre en œuvre la politique et les mesures de sécurité sur ses propres systèmes locaux.
• Lorsque le service est fourni par NARANJAS TONI dans ses propres locaux, NARANJAS TONI consignera dans son Registre des activités les circonstances relatives au traitement des données, dans les termes exigés par le RGPD, y compris les mesures de sécurité correspondantes à ce traitement.

• Le client autorise NARANJAS TONI, en sa qualité de sous-traitant, à sous-traiter à des tiers, au nom et pour le compte du client, les services de stockage, de garde des sauvegardes de données et de sécurité, ainsi que ceux nécessaires à la fourniture des services souscrits, dans le respect des obligations imposées par le RGPD et sa réglementation d’application. À tout moment, le client pourra s’adresser à NARANJAS TONI afin de connaître l’identité des entités sous-traitées pour la fourniture des services indiqués, lesquelles agiront conformément aux termes prévus dans le présent document et sous réserve de la formalisation préalable avec NARANJAS TONI d’un contrat de traitement de données conformément à l’article 28.4 du RGPD.
• Le client autorise NARANJAS TONI à réaliser les actions indiquées ci-après, dès lors qu’elles sont nécessaires à l’exécution des services. Cette autorisation est limitée à l’/aux action(s) nécessaire(s) à l’exécution de chaque service et pour une durée maximale liée à la validité des Conditions contractuelles applicables :

• • Réaliser le traitement des données à caractère personnel sur des appareils portables uniquement par les utilisateurs ou profils d’utilisateurs affectés à la prestation des services.
  • Réaliser le traitement en dehors des locaux du client ou de NARANJAS TONI uniquement par les utilisateurs ou profils d’utilisateurs affectés à la prestation des services.
  • Entrée et sortie des supports et documents contenant des données à caractère personnel, y compris ceux compris et/ou annexés à un e-mail, en dehors des locaux sous le contrôle du client responsable du traitement.
  • Exécution des procédures de récupération des données que NARANJAS TONI est tenue de réaliser.

NARANJAS TONI ne saurait être tenue responsable du non-respect des obligations découlant du RGPD ou de la réglementation correspondante en matière de protection des données par l’utilisateur et/ou le client, pour ce qui relève de son activité et qui est lié à l’exécution du contrat ou des relations commerciales l’unissant à NARANJAS TONI. Chaque partie assumera la responsabilité résultant de son propre manquement à ses obligations contractuelles et à la réglementation applicable.