Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site web www.naranjastoni.com, propriété de Antonio Miguel Hernández Soto, avec D.N.I. 20.823.012-P, et domicilié à C/. Luís Meliana nº24-1, C.P. 46669 – Sant Joanet (Valence), Espagne.
En passant une commande via ce site web, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité légale de conclure des contrats contraignants.
Ce contrat nous lie à vous en tant qu’utilisateur et à nous en tant qu’entreprise, et il est très important pour vous comme pour nous car ses conditions ont été conçues pour créer un accord légalement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise. Vous déclarez qu’en passant votre commande, vous avez lu et acceptez sans réserve les présentes conditions et souhaitez formaliser ce contrat.
Chaque nouvelle commande devra être acceptée en vertu de ce contrat et de ses conditions, car chaque contrat accepté n’est contraignant que pour une seule commande.
En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par ces conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions et avec la politique de confidentialité, vous ne devez pas passer de commande.
Les informations et détails contenus sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à faire des affaires. Aucun contrat n’existera entre vous et nous concernant un produit tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nous (même si un prélèvement a déjà été effectué sur votre compte). Si votre offre n’est pas acceptée et qu’un prélèvement a déjà été effectué sur votre compte, le montant vous sera intégralement remboursé.
Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité et, à cet égard, si des difficultés de fourniture surviennent, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons toute somme que vous pourriez avoir payée.
Sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons d’envoyer la commande liée à la confirmation d’expédition à la date de livraison indiquée dans la confirmation d’expédition.
Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et vous donnerons la possibilité de continuer l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement total du prix payé.
Les risques liés aux produits seront à votre charge à partir du moment de leur livraison.
Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement complet de toutes les sommes dues concernant ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci a lieu ultérieurement.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout achat effectué sur le site web à destination du territoire espagnol sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf pour les commandes à destination des Canaries, Ceuta et Melilla. Pour les commandes à destination des Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de la TVA en application de l’article 146 de la directive susmentionnée, sans préjudice de l’application des taxes et droits de douane correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun d’eux.
Conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112 du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de la TVA, les livraisons seront réputées localisées dans l’État ou le pays figurant à l’adresse de livraison des articles.
Si le lieu de destination est un État membre de la Communauté européenne autre que l’Espagne et que l’acheteur est un particulier, la TVA en vigueur en territoire espagnol sera appliquée à la commande, mais dans le même cas, si l’achat est effectué par une entreprise ou un professionnel, la commande sera exonérée de TVA. Conformément à la réglementation applicable dans chaque juridiction, dans les livraisons de biens réalisées dans certains pays membres de l’Union européenne à un destinataire professionnel ou professionnel, la règle de «l’inversion du sujet passif» (article 194 de la directive 2006/112) pourrait s’appliquer, ce qui impliquerait l’absence de répercussion de la TVA par Antonio Miguel Hernández Soto, sans préjudice de l’obligation du destinataire de s’auto-répercuter la taxe générée par l’opération.
Pour les commandes à destination des pays qui ne sont pas des États membres de la Communauté européenne, les achats seront exonérés de TVA.
Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix indiqués sur la page sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé des sommes versées.
Nous ne serons pas obligés de vous fournir le/les produit(s) au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé la confirmation d’expédition) si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme un prix incorrect.
Les prix du site web incluent la TVA et les frais de livraison sauf si la commande est passée pour les îles Baléares. Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf dans les cas établis ci-dessus) les éventuels changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’expédition.
Pour les produits périssables, il n’y a PAS de droit de rétractation (droit de résilier le contrat pour les produits retournés dans les mêmes conditions que vous les avez reçus).
Comment puis-je changer ou retourner ma commande ?
Vous avez deux options pour changer ou retourner votre commande :
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- Vous pouvez le faire en appelant notre numéro de téléphone 667.759.390 du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.
- Ou si vous préférez, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@naranjastoni.com.
En cas de changement (tant que le produit n’a pas été envoyé) : si vous souhaitez échanger contre un produit différent, vous devrez détailler les informations de l’achat effectué (produit et prix). Si le prix du nouveau produit est inférieur, nous vous rembourserons la différence. Si le prix est plus élevé, vous devrez payer la différence.
En cas de retour : dans les cas où vous considérez qu’au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans le contrat, vous devez nous contacter immédiatement en fournissant les détails du produit ainsi que les dommages subis. Nous procéderons à un examen attentif du produit retourné et nous vous informerons par téléphone, dans un délai raisonnable, si le retour et le remplacement du produit sont justifiés. Le remplacement de l’article sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans les 3 jours suivant la date à laquelle nous vous notifierons notre accord de procéder au remplacement de l’article non conforme. Les retours de produits ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais traitement ne seront en aucun cas acceptés.
Si vous choisissez de retourner le produit, nous vous rembourserons le montant intégral du produit, y compris les frais de livraison, et cela se fera selon le mode de paiement choisi : sur votre compte via un virement bancaire dans un délai d’une semaine environ ; si le paiement a été effectué par carte de crédit/débit, le montant sera remboursé au solde de la carte utilisée pour le paiement.
Si vous avez des questions sur les expéditions, les commandes, la livraison, les retours ou les changements… vous pouvez nous contacter par e-mail à info@naranjastoni.com ou par téléphone au 667.759.390 aux heures indiquées ci-dessus.