Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site web www.naranjastoni.com, propriété de Antonio Miguel Hernández Soto, titulaire du D.N.I. 20.823.012-P, et domicilié C/. Luís Meliana nº24-1, C.P. 46669 - Sant Joanet (Valence), Espagne.

En passant une commande sur ce site web, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants. Ce contrat nous lie à vous en tant qu’utilisateur et à nous en tant qu’entreprise, et il est très important autant pour vous que pour nous, dans la mesure où ses conditions ont été conçues pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise. Vous déclarez qu’en passant votre commande, vous avez lu et accepté sans réserve les présentes Conditions et souhaitez formaliser ce contrat. À chaque nouvelle commande, vous devrez accepter ce contrat et ses conditions, car chaque contrat accepté ne s’applique qu’à une seule commande. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité ; si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions et la Politique de Confidentialité, vous ne devez effectuer aucune commande. Les informations et les détails contenus sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à traiter. Aucun contrat n’existera entre vous et nous concernant un produit tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nous (même si un débit a déjà été effectué sur votre compte). Si votre offre n’est pas acceptée et qu’un débit a déjà été effectué sur votre compte, le montant de celui-ci vous sera intégralement remboursé.

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci et, à cet égard, si des difficultés surviennent quant à leur approvisionnement, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toute somme que vous pourriez avoir versée.

Sauf circonstances extraordinaires, nous essaierons d’expédier la commande mentionnée dans la Confirmation d’Envoi à la date de livraison indiquée dans ladite Confirmation d’Envoi. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et vous proposerons soit de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. Les risques liés aux Produits seront à votre charge à partir du moment de leur livraison. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec ceux-ci, y compris les frais d’envoi, ou au moment de la livraison si celle-ci a lieu ultérieurement. Conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112 du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de TVA, les livraisons seront réputées localisées dans l’État ou le Pays indiqué dans l’adresse de livraison des articles.

Si le lieu de destination est un État membre de la Communauté européenne autre que l’Espagne et que l’acheteur est un particulier, la TVA en vigueur sur le territoire espagnol sera appliquée à la commande ; cependant, dans le même cas mais lorsque l’achat est réalisé par une entreprise ou un professionnel, la commande sera exonérée de TVA. Conformément à la réglementation applicable dans chaque juridiction, pour les livraisons de biens réalisées dans certains pays membres de l’Union européenne à un destinataire entrepreneur ou professionnel, la règle d’« autoliquidation » (article 194 de la Directive 2006/112) pourrait s’appliquer, ce qui impliquerait l’absence de facturation de TVA par Antonio Miguel Hernández Soto, sans préjudice de l’obligation pour le destinataire d’auto-liquider la taxe due sur l’opération. Pour les commandes destinées à des pays qui ne sont pas des États membres de la Communauté européenne, les achats seront exonérés de TVA. Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix figurant sur la page soient corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et toutes les sommes déjà versées vous seront intégralement remboursées. Nous ne serons pas tenus de vous fournir le(s) produit(s) au prix incorrectement inférieur (même si nous vous avons déjà envoyé la Confirmation d’Envoi) si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme telle.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (sauf dans le cas indiqué ci-dessus) ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’Envoi. Dans le cas de produits périssables, il n’y a pas de droit de rétractation (droit de résilier le Contrat pour les produits qui seraient retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus). Comment puis-je modifier ou retourner ma commande ? Vous disposez de deux options pour changer ou retourner votre commande :

1. 1. Vous pouvez le faire en appelant notre numéro de téléphone 667.759.390, du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.
   2. Ou, si vous préférez, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@naranjastoni.com.

En cas de changement (à condition que le produit n’ait pas été expédié) : si vous souhaitez un échange contre un produit différent, vous devrez détailler les données de l’achat effectué (produit et prix). Si le prix du nouveau produit est inférieur, nous vous rembourserons la différence. S’il est supérieur, vous devrez régler la différence. En cas de retour : si, au moment de la livraison, vous estimez que le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans le Contrat, vous devrez nous contacter immédiatement en nous indiquant les données du produit ainsi que les dommages constatés. Nous examinerons attentivement le produit retourné et nous vous informerons par téléphone, dans un délai raisonnable, si le retour et le remplacement du produit sont justifiés. Le remplacement de l’article sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé que nous procéderons au remplacement de l’article non conforme. En aucun cas les retours de produits ayant fait l’objet d’une utilisation inadéquate ou d’un mauvais traitement ne seront acceptés. Si vous choisissez le remboursement du prix du produit, le montant total vous sera remboursé, frais d’envoi inclus, et ce selon le mode de paiement choisi : sur votre compte par virement bancaire dans un délai d’environ une semaine ; si le paiement a été effectué par carte de crédit/débit, le montant sera recrédité sur la carte utilisée pour le paiement. Si vous avez des doutes sur les envois, commandes, livraisons, retours ou échanges… vous pouvez nous contacter par e-mail à info@naranjastoni.com ou par téléphone au 667.759.390 aux horaires indiqués ci-dessus.